Politique de confidentialité

HBTP HYDRAULIQUE BRANDEBOURGER TRAVAUX PUBLICS (HBTP)
SASU au capital social de 10 000 €
Siège social : 2 RUE DES COMMERES, 78310 COIGNIERES
SIREN : 929 381 176 – RCS Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR81929381176
Dirigeant : Christophe Brandebourger

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique a pour but d’informer les clients, partenaires et utilisateurs sur la manière dont HBTP HYDRAULIQUE BRANDEBOURGER TRAVAUX PUBLICS traite et protège les données à caractère personnel qui peuvent être collectées dans le cadre de son activité.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses prestations (travaux publics, terrassement, adduction d’eau potable, location d’engins avec ou sans chauffeur), HBTP peut être amenée à collecter uniquement les données nécessaires à la gestion administrative, contractuelle et légale de ses activités.
Ces données peuvent inclure :

  • Informations d’identification (nom, prénom, coordonnées professionnelles),

  • Informations contractuelles et administratives nécessaires à l’exécution des travaux,

  • Informations de facturation et de paiement.

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion et l’exécution des prestations de travaux publics et de terrassement,

  • L’établissement de devis, contrats et factures,

  • Le respect des obligations légales, fiscales et sociales,

  • La communication avec les clients et partenaires dans le cadre strict de l’activité professionnelle.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

  • Le respect d’obligations légales et réglementaires,

  • L’intérêt légitime lié à la gestion de la société et de ses activités.

5. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des contrats, augmentée des délais légaux de conservation (notamment en matière comptable et fiscale).

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux services internes de HBTP et, le cas échéant, à :

  • Ses prestataires comptables et fiscaux,

  • Les organismes sociaux et administrations compétentes,

  • Les partenaires contractuels strictement nécessaires à l’exécution des travaux.

Aucune donnée n’est cédée ni transférée à des fins commerciales.

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données,

  • Rectification,

  • Effacement,

  • Limitation du traitement,

  • Opposition au traitement,

  • Portabilité des données.

L’exercice de ces droits peut être demandé par courrier adressé au siège social de HBTP.

8. Sécurité des données

HBTP met en place les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, afin d’éviter toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, les demandes doivent être adressées à :
HBTP HYDRAULIQUE BRANDEBOURGER TRAVAUX PUBLICS
2 RUE DES COMMERES, 78310 COIGNIERES